Le Règlement Intérieur du collège

Nouveau Règlement Intérieur adopté par le Conseil d'Administration du 1er Février 2019 -PARTIE 2-

Par admin peguy, publié le jeudi 7 février 2019 15:29 - Mis à jour le jeudi 7 février 2019 15:34

II-1-5 Education Physique et Sportive

II-1-5-1 Inaptitude et Dispense de cours

L’EPS (Education Physique et Sportive) est une discipline d’enseignement obligatoire et évaluée pour tous les élèves, y compris ceux présentant un handicap ou une inaptitude partielle, temporaire ou permanente, attestés par le corps médical (médecin traitant).

La Dispense de « sport », généralement prononcée par le médecin, ne dispense pas l’élève de cours d’EPS. La pratique (le P de Physique) sera, si possible, adaptée et les pôles éducatif (le E de éducation) et culturel (le S de sportive) pourront être assurés.

Certificat Médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS: doit être établi en trois exemplaires (professeur, infirmière et Vie Scolaire) par un docteur en médecine précisant la durée et le degré d’inaptitude. En cas d’inaptitude partielle, afin de permettre une adaptation de l’enseignement aux possibilités de l’élève, il sera précisé, en termes d’incapacités fonctionnelles, les types de situations à éviter.

Procédure: L’élève, au début du cours, présente son carnet de liaison au professeur d’EPS. Le professeur et lui seul, le vise, accorde ou n’accorde pas la dispense de présence en cours (en fonction de l’inaptitude présentée et du contenu de la séance). En cas d’accord de dispense de cours, et cela se fera si aucune adaptation n’est possible, l’élève se rendra au bureau de la Vie Scolaire.


 

II-1-5-2 Tenue d'EPS

L’EPS étant une discipline d'enseignement, un matériel adapté pour "travailler" dans les meilleures conditions d'Hygiène et de Sécurité est obligatoire.

Les élèves devront avoir une tenue d'EPS adaptée aux activités, aux lieux de pratique et aux conditions météorologiques. Une précision sera apportée par le professeur lors des différentes séquences (ou cycles) d'apprentissage.

II-1-6 Gestion des retards et des absences

Toute absence prévisible fait l’objet d’une demande écrite de la part de la famille auprès du CPE au moins 24h à l’avance.

Toute absence imprévisible sera signalée à partir de 7h50 et avant la première heure de cours au bureau de la Vie Scolaire soit par téléphone, soit par courrier par l’intermédiaire d’un camarade de classe.

Quel que soit le type d’absence, à son retour, et avant toute autre activité, l’élève se présentera au bureau de la Vie Scolaire pour faire viser son carnet qui aura été préalablement rempli par la famille afin de justifier cette absence. Ce n’est qu’à cette condition que l’élève sera autorisé à entrer en classe.

En cas de retard, l’élève se présente à la Vie Scolaire pour le justifier. La notion de retard est liée au respect des horaires précisés à l’article I-1-1 et au fait que les élèves de la classe ne soient plus en rang dans la cour.

Une absence ne peut être excusée que pour un motif sérieux. Le motif « raison personnelle » n’est pas recevable.

II-1-7 Gestion des salles de permanences

Les élèves qui n’ont pas cours se rendent en salles de permanences où ils sont encadrés par des assistants d’éducation. Les salles de permanences doivent permettre à chaque élève de travailler sereinement et efficacement.  Les surveillants procèdent au contrôle des élèves (appel) et prennent toutes les mesures utiles dans leur placement dans la salle. Les surveillants peuvent aussi conseiller les élèves dans le travail qu’ils ont à réaliser. Un soutien peut être envisagé pour les élèves qui le souhaitent et dans certaines disciplines.

II-1-8 Conditions d’accès et fonctionnement du CDI

Le CDI est un lieu de travail et de lecture. La priorité est donnée aux élèves qui ont un travail de documentation à réaliser, que ce soit sur un support papier ou multimédia. Des ordinateurs sont à la disposition des élèves sous l’autorité et le contrôle d’un adulte.

La règle essentielle à respecter est le calme, afin que chacun puisse lire ou travailler en toute quiétude.

II-1-9 Conditions d’accès et fonctionnement de la salle informatique du CDI

Le nombre de place est limité au nombre de postes informatiques. La salle informatique est régie par les mêmes règles de comportement et de savoir vivre qu’une salle de classe ordinaire. L’usage d’Internet s’effectue dans le cadre d’objectifs pédagogiques clairement définis ou de recherches liées au projet personnel de l’élève dans le cadre de l’orientation. Cet usage est soumis aux règles suivantes : pas de jeux, pas de téléchargement non autorisé par le responsable de la salle, pas d’utilisation de messagerie instantanée.

II-1-10 Usage de certains biens personnels

II-1-10-1

L'utilisation d'un téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de communication est interdite dans l'établissement et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de son enceinte.

Son utilisation pourra être tolérée:

-exceptionnellement, après autorisation donnée par un adulte du collège, afin d’avoir un contact avec sa famille.

- à des fins pédagogiques: à la demande et sous la responsabilité de l'enseignant.

En cas d'utilisation non autorisée, le téléphone portable sera éteint par l'élève et confisqué par un membre de l'équipe éducative. Il sera restitué à la fin des activités d'enseignement de la journée.

II-1-10-2 Toute introduction, dans le collège, même sans utilisation d’appareil photos, caméra … est interdite. La vente et l’échange d’objets dans l’enceinte du collège sont interdits. La détention, dans l’établissement de sommes d’argent importantes ou d’objets de valeur sont interdites (en cas de vol, la responsabilité des familles est seule engagée).

II-1-10-3 Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature et pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens sont strictement prohibés. Toutes utilisations d’objets autorisés dans des conditions autres que celles dédiées à l’objet sont interdites.

II-1-10-4 L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées sont expressément interdites.

Il est rappelé qu’il est interdit de faire usage du tabac dans un établissement scolaire.

II-2- La sécurité

Toute personne, membre de la communauté éducative (élèves et adultes) a obligation de signaler, sans délai, au Chef d’Etablissement ou à son adjoint ou au gestionnaire tout dysfonctionnement, toute intrusion, toute dégradation, toute agression interne ou externe pouvant mettre en péril les biens ou les personnes dans l’enceinte du collège.

II-2-1 Les cartables ne doivent jamais être déposés dans les couloirs. Un espace «casiers» est à disposition des élèves demi-pensionnaires. Les élèves ont accès à leur casier personnel aux horaires suivants: 7h45 à 7h55; 8h50 à 9h00; 11h55 à 12h05; 12h50 à 13h00; 13h50 à 14h00; 16h55 à 17h00.

L’utilisation fonctionnelle des casiers doit permettre à chaque élève demi-pensionnaire de gérer, durant la journée, au mieux le poids de son cartable.

II-2-2 Assurance: Il est conseillé aux parents de contracter une assurance pour les dommages subis ou causés par leur enfant. Cette assurance devient obligatoire pour la participation à une sortie ou à un voyage.

Par ailleurs, le collège souscrit une assurance auprès de la MAIF (contrat établissement) pour tous les élèves qui participent à des activités dans le cadre des activités ordinaires du collège, du Foyer Socio Educatif, de l’association sportive ou lors de leur participation à des stages de sensibilisation à la découverte des métiers (orientation).

II-2-3 Incendie: La conduite à tenir en cas d’incendie, le plan d’évacuation des locaux, les moyens de lutte contre l’incendie sont portés à la connaissance de tous dès le début de l’année scolaire. Des exercices d’évacuation sont organisés périodiquement.

Le déclenchement intempestif du système «d’alerte incendie» tout comme la dégradation des systèmes de lutte contre l’incendie (extincteurs, portes coupe feu) seront sanctionnés sévèrement.

II-2-4 Ateliers, salle de sports et salles spécialisées: les enseignants informent leurs élèves des dangers présentés par les appareils, machines, outils et produits dangereux qu’ils ont à utiliser dans le cadre des enseignements. Tout élève a obligation de respecter les consignes énoncées par leurs professeurs.

II-2-5 Ateliers SEGPA: les élèves qui fréquentent les ateliers dédiés à l’enseignement professionnel devront posséder une tenue destinée à protéger les vêtements usuels afin de leur permettre de se consacrer sans contrainte et sans danger à ces travaux. Les blouses en matière synthétique sont à proscrire.

Article III Droits et Obligations des élèves

III-1 Modalités d’exercice des droits des élèves

Dans le collège, les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

III-1-1 Droits individuels des élèves

Chaque élève a droit :

  • à une protection contre toute agression physique ou morale,

  • au respect de sa liberté de conscience,

  • au respect de son travail et de ses biens,

  • à sa liberté d’expression dans le respect de la dignité et des droits des autres.

III-1-1-1 Droits à l’instruction et à l’éducation

Des enseignements conformes aux instructions officielles sont mis en place et des activités socio-éducatives, culturelles et sportives peuvent être organisées. Ils permettent aux élèves de développer leurs compétences, leur autonomie, leur esprit critique et d’acquérir une formation générale.

III-1-1-2 Droits à l’information et à l’orientation

L’élève et sa famille sont informés grâce :

  • au carnet de liaison,

  • au site du collège

  • aux documents transmis (bulletins, relevés de notes, courriers …),

  • aux réunions organisées par l’établissement,

  • aux interventions de la Psychologue de l'Education Nationale,

Toute intervention de personnes extérieures au collège ne peut se faire qu’avec l’accord du Chef d’Etablissement.

III-1-2 Droits collectifs des élèves

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Tout regroupement, toute réunion à l’intérieur de l’établissement, toute distribution de formulaire ou de publicité, toute enquête ou sondage sont subordonnés à l’autorisation du Chef d’Etablissement.

III-1-2-1 Droits d’expression collective

Ce droit s’exprime par l’intermédiaire des délégués des élèves élus dans le cadre des dispositions légales. Des réunions de délégués ont lieu régulièrement. Elles sont animées par le Chef d’Etablissement ou son représentant.

III-1-2-2 Droits d’adhésion et de participation

Les élèves peuvent adhérer aux activités associatives du collège (Foyer Socio Educatif, Association Sportive …) et participer à leur gestion. L’adhésion à ces associations est facultative.

III-1-2-2 Droits de publication

Des lieux d’affichage (gérés par le CPE) sont à disposition des élèves. Une autorisation préalable, à tout affichage, doit être obtenue du Chef d’Etablissement par l’intermédiaire du CPE. Toute publication anonyme est interdite. Le journal du collège est soumis aux mêmes règles. Les écrits doivent respecter strictement le droit et la dignité d’autrui et l’ordre public.

III-2 Les obligations des élèves

III-2-1 Assiduité et Ponctualité

III-2-1-1 L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à posséder son matériel et sa tenue adaptés aux activités inscrites à l’emploi du temps, à effectuer à la maison le travail quotidien demandé par les professeurs (devoirs et leçons), à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

L’assiduité est la base de la réussite scolaire. La présence aux cours et activités inscrits à l’emploi du temps ou liés au projet d’établissement ou à un projet de classe est obligatoire. Tout élève qui a été absent doit s’informer du travail effectué dans toutes les disciplines et compenser le retard dans les meilleurs délais.

III-2-1-2 Ponctualité: Tout élève doit respecter scrupuleusement les horaires fixés par son emploi du temps. En cas de retard, se conformer à la procédure spécifiée à l’article II-1-6 Gestion des retards et des absences.

III-2-1-3 Modalités de contrôle des absences et des retards: Aucun élève en retard ne peut être autorisé à entrer en classe sans un billet visé par le service Vie Scolaire. A chaque heure, les enseignants saisissent les absences des élèves à l'aide de l'outil numérique mis à leur disposition. En cas d’absence, le service Vie Scolaire contacte rapidement la famille afin de s’assurer du bien fondé de l’absence.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement grave à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Dans ce cas, il est procédé à un signalement auprès des services de la Direction Académique, pour absences répétées et injustifiées.

III-2-1-4 Respect d’autrui et du cadre de vie: Le collège est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations auxquelles l’élève doit se conformer:

  • les règles de courtoisie élémentaires s’appliquent à tous, adultes et élèves; la vulgarité dans le langage comme dans l’attitude est proscrite. Le port d’un couvre chef et les chewing-gums sont interdits dans les locaux. Toute nourriture (y compris les bonbons) ou boisson est proscrite en cours

  • les élèves ont le devoir d’obéissance envers tout adulte en fonction au collège

  • l’usage de toute violence physique (coups, bousculades) ou verbale (insultes, menaces) est interdite pour tous

  • aucune forme d’intolérance ou de racisme n’a sa place au collège

  • chaque élève s’efforcera à avoir une tenue convenable

  • l’usage du téléphone portable est précisé à l’article II -1-10-1

Le respect du matériel et des installations est une obligation pour chaque membre de la communauté scolaire. Toute dégradation volontaire ou résultant d’un acte d’indiscipline ou d’une négligence entrainera la responsabilité pécuniaire de la famille et pourra faire l’objet d’une punition ou de sanction.

Chacun, membre de la communauté scolaire, accordera aux biens d’autrui (matériel scolaire, vêtements, véhicule) la même attention qu’il est en droit d’attendre pour les siens. Le vol, les dégradations seront sanctionnés. En cas d’emprunt, trois règles s’appliquent: ne pas emprunter sans demander, rendre en bon état, remplacer si dégradé.

III-2-1-5 Respect du cadre de travail: chacun, adulte ou élève, a droit à un cadre de travail propre et en bon état. Le personnel technique a droit au respect de son travail. Chacun doit y veiller, élève et adulte. Tout vol, toute salissure (papiers jetés, graffitis, crachats …) ou toute dégradation volontaire (matériel, mobilier, locaux …) fera l’objet d’une sanction disciplinaire et/ou d’une réparation par son auteur.

III-2-1-6 Le devoir de n’user d’aucune violence: Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, les jeux dangereux des cours de récréation, dans le collège, aux abords immédiats et dans les transports scolaires, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

 

 

Article IV La discipline: Sanctions et Punitions

Toute faute ou tout manquement à une obligation entraine une punition ou une sanction. La punition ou sanction est individuelle et proportionnelle au manquement.

IV-1 Les punitions scolaires

Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles peuvent également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels d’éducation et de direction. Les punitions doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité. En conséquence, sont bannies toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire à l’égard de l’élève. Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement de l’élève de l’évaluation de son travail personnel.


 

Liste des punitions:

  • inscription sur le carnet de liaison

  • excuses orales ou écrites

  • devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

  • retenue pour faire un devoir, un exercice non fait ou pour réparation. La retenue se fera pendant les heures d’ouverture du collège. Elle donne lieu systématiquement à une information écrite au CPE.

  • Confiscation d'un terminal électronique de communication assortie ou non d'un devoir supplémentaire ou d'une retenue.

IV-2 Les sanctions disciplinaires

La sanction disciplinaire relève du Chef d’Etablissement ou du conseil de discipline.

Les sanctions sont fixées dans le respect du principe de la légalité, du principe du contradictoire, du principe de la proportionnalité et du principe de l’individualisation.

L’échelle des sanctions respecte l’article R 511-13 du code de l’éducation:

  • avertissement

  • blâme

  • mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non

  • exclusion ponctuelle d’un cours, elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. Elle doit demeurer exceptionnelle et donne lieu systématiquement à une information écrite au chef d’établissement et au CPE.

 

 

  • exclusion temporaire de la classe (maximum huit jours, l’élève est accueilli dans l’établissement)

  • exclusion temporaire du collège ou de l’un de ses services annexes (maximum huit jours) assortie ou non d’un sursis total ou partiel

  • exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes assortie ou non d’un sursis

IV-2-1 La Commission Educative et Disciplinaire

Préalablement à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, le Chef d’Etablissement et l’équipe éducative doivent rechercher toute mesure utile de nature éducative. La Commission Educative et Disciplinaire joue un rôle de régulation, de conciliation et de médiation.

Elle est présidée par le Chef d’Etablissement ou le Chef d’Etablissement adjoint par délégation, et est composée du directeur de SEGPA, du CPE, du professeur principal, d’au moins un professeur de la classe, d’un parent d’élève et de toute personne de la communauté scolaire désignée par le chef d’établissement. Sur convocation, l’élève et ses parents entendent les faits reprochés. Des mesures éducatives, scolaires et disciplinaires sont prises. Cette commission, à dominante éducative, doit permettre à l’élève de progresser. Le but est d’obtenir l’engagement de l’élève sur des objectifs précis en terme de comportement et de travail. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève et par l’autorité parentale.


 

IV-2-2 La Fiche de suivi

Mise en place par le Chef d’Etablissement à la demande d’un membre de la communauté scolaire, elle permet de suivre l’évolution de l’élève dans la classe.

L’élève présente à son professeur et à chaque heure de cours sa fiche. A la fin de la journée ou à des moments prédéfinis, l’élève fait signer sa fiche à son professeur principal. De la même façon, l’élève fait viser sa fiche par ses parents.

Un point sur le comportement est systématiquement prévu un jour calendaire prédéfini. La durée d’utilisation de cette fiche est variable. Elle est spécifiée dès sa mise en place.


 

IV-2-3 Les mesures de responsabilisation

Les mesures de responsabilisation s’accomplissent dans ou hors de l’établissement. Leur déroulement ne peut excéder 20 heures. Elles consistent à participer en dehors des heures de cours à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Si elles se déroulent hors de l’établissement (au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une administration… ), l’accord de l’élève et de son représentant légal doivent être recueillis. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra être alors réalisée au sein de l’établissement. Ces mesures doivent demeurer en adéquation avec l’âge de l’élève et ses capacités. Toute activité ou tâche susceptible de porter atteinte à la santé ou à la dignité de l’élève est interdite.