Le Règlement Intérieur du collège

Nouveau Règlement Intérieur adopté par le Conseil d'Administration du 1er Février 2019 -PARTIE 1-

Par admin peguy, publié le jeudi 7 février 2019 15:29 - Mis à jour le jeudi 7 février 2019 15:34

Le Règlement Intérieur Collège Charles Péguy d’ARRAS

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre les différents acteurs. Il a pour objet de fixer les règles d’organisation de l’établissement, de rappeler les droits et obligations de tous les membres de la communauté éducative et de déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et obligations s’exercent.

C’est un document de référence pour l’action éducative, il joue aussi un rôle normatif et informatif.

Il place l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie. Son contenu respecte une liste précise, l’inscrivant dans le cadre du service public d’éducation et mettant également en évidence les spécificités locales de fonctionnement.


 

Article I - Les missions du service public d’éducation et ses principes fondamentaux

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole du 23 avril 2005 précise les éléments suivants :

L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves. Il contribue à l’égalité des chances. Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première de l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs. Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. L’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.


 

Principe de laïcité 

«La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale» Article 2 de la constitution de 1958.

La loi du 15 mars 2004 complète la législation républicaine concernant le respect du principe de laïcité dans l’enceinte scolaire «Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels des élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit».


 

Code de l’éducation

La codification du droit de l'éducation qui traitait des aspects législatifs du droit de l'éducation, englobe depuis les trois décrets du 13 juillet 2004, les textes réglementaires relatifs aux principes généraux de l'éducation et à l'administration de l'éducation.

Le Code de l'éducation, dans sa partie législative, regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation. Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a force de loi.

Interdiction de fumer dans l’enceinte des établissements scolaires

La lutte contre le tabagisme est une priorité de santé publique. Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, le renforcement de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a été initié par le décret du 15 novembre 2006, lequel prévoit sa mise en œuvre en deux temps. Depuis le 1er février 2007, la mesure s’applique dans les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé.

Article II - Les règles de vie dans l’établissement

II-1- L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

II-1-1 Ouverture du Collège

Le collège accueille les élèves les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h40 à 18h00, le mercredi de 7h40 à 12h00.

Le service de restauration fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les élèves accèdent ou quittent le collège par la grille située au niveau de la cour supérieure, l’accès (entrée et sortie) pour les élèves par la grille située rue Albert Camus est interdit sauf autorisation accordée par le Chef d’Etablissement.


 

 

 

Matin

 

Après-midi

 

 

 

 

 

Ouverture de la grille

 

7h40

 

12h50 et 13h45

Mise en rangs

 

7h55 - 10h05

 

13h00 et 15h05

 

 

 

 

 

Cours

 

 

 

13h00 - 13h55

Cours

 

8h00 - 8h55

 

13h55 - 14h50

Cours

 

8h55 - 9h50

 

Récréation 14h50 - 15h05

Cours

 

 

 

15h05 - 16h00

Récréation

 

9h50 - 10h05

 

 

 

 

 

 

 

Cours

 

10h05 - 11h00

 

16h00 - 16h55

Cours

 

11h00 - 11h55

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II-1-1-1 Les élèves qui empruntent les transports scolaires ont obligation d’entrer dans l’établissement dès l’arrivée du car. S’ils n’ont pas cours, ils seront accueillis en salle de permanence.

II-1-1-2 Les élèves inscrits à "Devoirs Faits" ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre la fin des cours inscrits à leur emploi du temps et le début de la séance de "Devoirs Faits".

Modalités d’inscription à "Devoirs Faits": L’élève peut s’inscrire tous les jours, une heure ou deux heures selon l’activité choisie. L’engagement est au minimum d’une période (environ sept semaines). Les périodes sont précisées sur le bulletin d’inscription.

Un élève peut s’inscrire en cours de période (avec l’accord du Chef d'Etablissement et sur demande écrite des parents).

La présence de l’élève est obligatoire dès lors qu’il est inscrit, les absences devront être justifiées.

II-1-1-3 Les élèves inscrits aux cours d'ELCO (Enseignement des Langues et Cultures d’Origine) sont soumis au règlement intérieur. L’engagement est pour l’année scolaire. La présence de l’élève est obligatoire dès lors qu’il est inscrit, les absences devront être justifiées.


 

II-1-2 Entrées et Sorties

Les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l’établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées par l’emploi du temps. Dès qu’un élève est entré au collège, il doit y rester jusqu’à l’heure de sortie prévue à son emploi du temps.


 

II-1-2-1 Toute modification temporaire est portée sur le carnet de liaison et doit être visée par les parents. Toutefois, en cas d’absence d’un professeur, en fin de demi-journée, les parents choisiront, en début d’année scolaire, parmi les 5 régimes d’entrées-sorties proposés (C1, C2, P1, P2 et T) celui qu’ils souhaitent pour leur enfant. Aucun autre régime que ceux proposés ne pourra être accepté.

II-1-2-2 Hors des heures d’ouverture de la grille, l’élève pourra exceptionnellement entrer dans le collège par l’entrée réservée à l’administration. Il se présentera, immédiatement, au bureau d’accueil puis à la Vie Scolaire afin de s’expliquer sur son retard.


 

II-1-2-3 Pour les élèves désirant se rendre au collège à bicyclette, une demande d’autorisation écrite sera formulée par les parents auprès du Chef d’Etablissement. Le vélo sera stationné près du bâtiment administratif. A charge de l’élève de prévoir un antivol. En cas de détérioration ou de vol, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable.


 

II-1-2-4 Régimes des entrées-sorties


 


 


 


 


 

 

Elève transporté par un car Scolaire

(Maroeuil, Etrun, Anzin St Aubin, Acq, Mont St Eloi,...)

 

Elève qui vient par ses propres moyens (à pieds, déposé en voiture, transport urbain,...)

C1

Obligation d'entrer à l'arrivée de l'autocar et autorisé à sortir à 16h00 si professeur absent à 16h00. Les élèves terminant plus tôt sont accueillis en permanence jusque 16h00.

P1

Autorisé à venir à la première heure effective de cours et à sortir en cas d'absence de professeurs

C2

Obligation d'entrer à l'arrivée de l'autocar et reprend l'autocar à 17h00 tous les jours

P2

Autorisé à venir à la première heure effective de cours et non autorisé à quitter le collège avant la fin des cours inscrits à son Emploi du Temps.

T

Transporté en taxi (MDPH ou CD62). Obligation d'entrer à l'arrivée du taxi et départ à l'heure prévue pour le taxi.

 

 


 

II-1-3 Déplacements dans l’établissement

II-1-3-1 Pendant les récréations, les élèves n’ont pas à stationner dans les bâtiments ou à errer dans les couloirs ou dans des zones interdites (parking, escaliers, proximité de la grille et bac à sable). Ils ne sont pas autorisés à sortir, même momentanément, de l’enceinte du collège.

II-1-3-2 Aux entrées de 7h55, 10h05, 13h00 et 15h05 , dès la sonnerie, les élèves se rangent, dans le calme, à l’emplacement qui leur est réservé. L’entrée dans les locaux se fait sous la conduite du professeur.

II-1-3-3 En dehors des heures précitées, à savoir pendant les interclasses, les élèves se rendent, en autonomie, vers leur salle de cours, en empruntant le chemin le plus court. Les déplacements se font dans le plus grand calme et le silence afin de ne pas gêner le travail de leurs camarades. Les élèves attendent, en rang, leur professeur devant la salle de classe. Tout retard sera sanctionné.

II-1-3-4 Les sorties de classe pendant les heures de cours sont interdites sauf convocation dûment justifiée. En cas de force majeure et à titre tout à fait exceptionnel, l’élève sortira accompagné par un élève de confiance. A son retour, l’élève sera porteur d’un billet de rentrée visé par le service Vie Scolaire, l'infirmière ou l'administration.

II-1-4 Santé

Un élève souffrant peut se rendre à l’infirmerie soit en urgence (pendant les cours si son état le requiert) soit pendant la récréation. Il aura en sa possession son carnet de liaison qui sera visé par l’infirmière puis par le service de la Vie Scolaire avant que l’élève ne réintègre le cours.

L’infirmière pourra prendre l’initiative de compléter un billet de consultation à la place du carnet de liaison.

II-1-4-1 Urgences médicales: A l’inscription, les responsables de l’élève indiquent sur la fiche santé (dossier d’inscription) leurs coordonnées téléphoniques afin qu’ils soient joignables en cas de maladie ou d’accident. Ils précisent également tout problème de santé de l’élève (maladie, allergie, traitement …) afin qu’un membre de l’équipe puisse prendre en charge l’enfant.

II-1-4-2 En cas d’urgence, les responsables de l’élève autorisent le Chef d’Etablissement à faire appel au service médical d’urgence (SMUR) ou aux pompiers et à faire transporter, si nécessaire, leur enfant au Centre Hospitalier d’Arras.

II-1-4-3 Médicaments: Il est interdit aux élèves d’apporter des médicaments au collège. Les élèves soumis à un traitement médical nécessitant la prise de médicaments pendant le temps de présence au collège peuvent apporter la dose nécessaire à l’application du traitement. Dans ce cas, la famille fournira à l’établissement une prescription médicale datée au nom de l’élève (ordonnance) précisant la posologie du traitement. L’ensemble sera transmis à l’infirmière.

II-1-4-4 Examens médicaux: les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens organisés au collège à leur intention. Toute convocation à l’initiative de l’infirmière ou du médecin scolaire doit être honorée.

II-1-4-5 Les jours et heures d’ouvertures de l’infirmerie sont communiqués aux élèves et affichés en début d’année scolaire. Tout élève malade ne peut regagner son domicile qui si le personnel médical estime son retour nécessaire. Le responsable légal devra venir chercher l’élève et signer une décharge.