2 articles par admin peguy

Articles I et II

Par admin peguyPublié le 21 avr. 2015 à 13:31 ♦ Mis à jour le 11 sept. 2015 à 09:34

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre les différents acteurs. Il a pour objet de fixer les règles d’organisation de l’établissement, de rappeler les droits et obligations de tous les membres de la communauté éducative et de déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et obligations s’exercent.

Articles III et suivants

Par admin peguyPublié le 21 avr. 2015 à 13:27 ♦ Mis à jour le 21 avr. 2015 à 13:28

Article III Droits et Obligations des élèves

III-1 Modalités d’exercice des droits des élèves

Dans le collège, les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

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