Le Règlement Intérieur du collège

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  • Articles I et II

    Par admin peguy, publié le mardi 21 avril 2015 13:31 - Mis à jour le vendredi 11 septembre 2015 09:34

    Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre les différents acteurs. Il a pour objet de fixer les règles d’organisation de l’établissement, de rappeler les droits et obligations de tous les membres de la communauté éducative et de déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et obligations s’exercent.

  • Articles III et suivants

    Par admin peguy, publié le mardi 21 avril 2015 13:27 - Mis à jour le mardi 21 avril 2015 13:28

    Article III Droits et Obligations des élèves

    III-1 Modalités d’exercice des droits des élèves

    Dans le collège, les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

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