Articles III et suivants

Article III Droits et Obligations des élèves

III-1 Modalités d’exercice des droits des élèves

Dans le collège, les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.


  III-1-1 Droits individuels des élèves

Chaque élève a droit :

  • à une protection contre toute agression physique ou morale,

  • au respect de sa liberté de conscience,

  • au respect de son travail et de ses biens,

  • à sa liberté d’expression dans le respect de la dignité et des droits des autres.


III-1-1-1 Droits à l’instruction et à l’éducation

Des enseignements conformes aux instructions officielles sont mis en place et des activités socio-éducatives, culturelles et sportives peuvent être organisées. Ils permettent aux élèves de développer leurs compétences, leur autonomie, leur esprit critique et d’acquérir une formation générale.

III-1-1-2 Droits à l’information et à l’orientation

L’élève et sa famille sont informés grâce :

  • au carnet de liaison,

  • aux documents transmis (bulletins, relevés de notes, courriers …),

  • aux réunions organisées par l’établissement,

  • aux interventions de la Conseillère d’Orientation Psychologue,

Toute intervention de personnes extérieures au collège ne peut se faire qu’avec l’accord du chef d’établissement.

III-1-2 Droits collectifs des élèves

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Tout regroupement, toute réunion à l’intérieur de l’établissement, toute distribution de formulaire ou de publicité,  toute enquête ou sondage sont subordonnés à l’autorisation du chef d’établissement.

III-1-2-1 Droits d’expression collective

Ce droit s’exprime par l’intermédiaire des délégués des élèves élus dans le cadre des dispositions légales. Des réunions de délégués ont lieu régulièrement. Elles sont animées par le chef d’établissement ou son représentant.

III-1-2-2 Droits d’adhésion et de participation

Les élèves peuvent adhérer aux activités associatives du collège (Foyer Socio Educatif, Coopérative Scolaire, Association Sportive …) et participer à leur gestion. L’adhésion à ces associations est facultative.

III-1-2-2 Droits de publication

Des lieux d’affichage (gérés par le CPE) sont à disposition des élèves. Une autorisation préalable, à tout affichage, doit être obtenue du chef d’établissement par l’intermédiaire du CPE. Toute publication anonyme est interdite. Le journal du collège est soumis aux mêmes règles. Les écrits doivent respecter  strictement le droit et la dignité d’autrui et l’ordre public.

III-2 Les obligations des élèves

III-2-1 Assiduité et Ponctualité

III-2-1-1 L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à posséder son matériel et sa tenue adaptés aux activités inscrites à l’emploi du temps, à effectuer à la maison le travail quotidien demandé par les professeurs (devoirs et leçons), à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

L’assiduité est la base de la réussite scolaire. La présence aux cours et activités inscrits à l’emploi du temps ou liés  au projet d’établissement ou à un projet de classe est obligatoire. Tout élève qui a été absent doit s’informer du travail effectué dans toutes les disciplines et compenser le retard dans les meilleurs délais.

III-2-1-2 Ponctualité  : Tout élève doit respecter scrupuleusement les horaires fixés par son emploi du temps. En cas de retard, se conformer à la procédure spécifiée à l’article II-1-6  Gestion des retards et des absences.

III-2-1-3 Modalités de contrôle des absences et des retards  : Aucun élève en retard ne peut être autorisé à entrer en classe sans un billet visé par le service vie scolaire. A chaque heure, les enseignants complètent un billet d’appel qui est collecté par la vie scolaire pour traitement. En cas d’absence, le service Vie Scolaire contacte rapidement la famille afin de s’assurer du bien fondé de l’absence.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement grave à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Dans ce cas, il est procédé à un signalement auprès des services de l’Inspection Académique, pour absences répétées et injustifiées.

III-2-1-4 Respect d’autrui et du cadre de vie  : Le collège est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations auxquelles l’élève doit se conformer :

  • les règles de courtoisie élémentaires s’appliquent à tous, adultes et élèves ; la vulgarité dans le langage comme dans l’attitude est proscrite. Le port d’un couvre chef et  les chewing-gums sont interdits dans les locaux. Toute nourriture (y compris les bonbons) ou boisson est proscrite en cours

  • les élèves ont le devoir d’obéissance envers tout adulte en fonction au collège

  • l’usage de toute violence physique (coups, bousculades) ou verbale (insultes, menaces) est interdite pour tous

  • aucune forme d’intolérance ou de racisme n’a sa place au collège

  • chaque élève s’efforcera à avoir une tenue convenable

  • L’usage du téléphone portable est précisé à l’article II -1-10-1

Le respect du matériel et des installations est une obligation pour chaque membre de la communauté scolaire. Toute dégradation volontaire ou résultant d’un acte d’indiscipline ou d’une négligence entrainera la responsabilité pécuniaire de la famille et pourra faire l’objet d’une punition ou de sanction.

Chacun,  membre de la communauté scolaire, accordera aux biens d’autrui (matériel scolaire, vêtements, véhicule) la même attention qu’il est en droit d’attendre pour les siens. Le vol, les dégradations seront sanctionnés. En cas d’emprunt, trois règles s’appliquent : ne pas emprunter sans demander, rendre en bon état, remplacer si dégradé.

III-2-1-5 Respect du cadre de travail  : Chacun, adulte ou élève, a droit à un cadre de travail propre et en bon état. Le personnel technique a droit au respect de son travail. Chacun doit y veiller, élève et adultes. Tout vol, toute salissure (papiers jetés, graffitis, crachats …) ou toute dégradation volontaire (matériel, mobilier, locaux …) fera l’objet d’une sanction disciplinaire et/ou d’une réparation par son auteur.

III-2-1-6 Le devoir de n’user d’aucune violence  : Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, les jeux dangereux des cours de récréation, dans le collège, aux abords immédiats et dans les transports scolaires, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

 

 

Article IV La discipline : Sanctions et Punitions

Toute faute ou tout manquement à une obligation entraine une punition ou une sanction. La punition ou sanction est individuelle et proportionnelle au manquement.

IV-1 Les punitions scolaires

Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles peuvent également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels d’éducation et de direction. Les punitions doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité. En conséquence, sont bannies toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire à l’égard de l’élève. Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement de l’élève de l’évaluation de son travail personnel.

Liste des punitions :

  • inscription sur le carnet de liaison

  • excuses orales ou écrites

  • devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

  • exclusion ponctuelle d’un cours, elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. Elle doit demeurer exceptionnelle et donne lieu systématiquement à une information écrite au chef d’établissement et au CPE.

  • retenue pour faire un devoir, un exercice non fait ou pour réparation. La retenue pourra se faire soit pendant les heures d’ouverture du collège y compris le mercredi après midi. Elle donne lieu systématiquement à une information écrite au CPE.

IV-2  Les sanctions disciplinaires

La sanction disciplinaire relève du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

Les sanctions sont fixées dans le respect du principe de la légalité, du principe du contradictoire, du principe de la proportionnalité et du principe de l’individualisation.

L’échelle des sanctions respecte l’article R 511-13 du code de l’éducation :

  • avertissement

  • blâme

  • mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non

  • exclusion temporaire de la classe (maximum huit jours, l’élève est accueilli dans l’établissement)

  • exclusion temporaire du collège ou de l’un de ses services annexes (maximum huit jours) assortie ou non d’un sursis total ou partiel

  • exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes assortie ou non d’un sursis

IV-2-1  La commission éducative et disciplinaire

Préalablement à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, le Chef d’Etablissement et l’équipe éducative doivent rechercher toute mesure utile de nature éducative. La commission éducative et disciplinaire joue un rôle de régulation, de conciliation et de médiation.

Elle est présidée par le chef d’établissement ou le chef d’établissement adjoint par délégation, et est composée du directeur de SEGPA, du CPE, du professeur principal, d’au moins un professeur de la classe, d’un parent d’élève et de toute personne de la communauté scolaire désignée par le chef d’établissement. Sur convocation, l’élève et ses parents entendent les faits reprochés. Des mesures éducatives, scolaires et disciplinaires sont prises. Cette commission, à dominante éducative, doit permettre à l’élève de progresser. Le but est d’obtenir l’engagement de l’élève sur des objectifs précis en terme de comportement et de travail. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève et par l’autorité parentale.

IV-2-2  La Fiche de suivi

Mise en place par le chef d’établissement à la demande d’un membre de la communauté scolaire, elle permet de suivre l’évolution de l’élève dans la classe.

L’élève présente à son professeur et à chaque heure de cours sa fiche. A la fin de la journée ou à des moments prédéfinis, l’élève fait signer sa fiche à son professeur principal. De la même façon, l’élève fait viser sa fiche par ses parents.

Un point sur le comportement est systématiquement prévu un jour calendaire prédéfini. La durée d’utilisation de cette fiche est variable. Elle est spécifiée dès sa mise en place.

IV-2-3  Les mesures de responsabilisation

Les mesures de responsabilisation s’accomplissent dans ou hors de l’établissement. Leur déroulement ne peut excéder 20 heures. Elles consistent à participer en dehors des heures de cours à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.  Si elles se déroulent hors de l’établissement (au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une administration… ), l’accord de l’élève et de son représentant légal doivent être recueillis. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra être alors réalisée au sein de l’établissement. Ces mesures doivent demeurer en adéquation avec l’âge de l’élève et ses capacités. Toute activité ou tâche susceptible de porter atteinte à la santé ou à la dignité de l’élève est interdite.

Article V Les mesures positives d’encouragement

Les actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de compétences sportives, artistiques ou culturelles, de civisme, de citoyenneté, de générosité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades seront mises en valeur en interne et en externe (presse locale, site du collège)

Article VI Relations entre le collège et les familles

VI-1  Le règlement intérieur s’efforce d’être le plus clair et le plus complet possible afin que chaque membre de la communauté scolaire puisse s’y référer en cas d’interrogation.

VI-2  le carnet de liaison est remis à chaque élève en début d’année scolaire. Il assure la liaison entre le collège et sa famille. L’équipe éducative et les responsables de l’élève l’utilisent pour communiquer entre eux à chaque fois qu’il est nécessaire. Les parents sont vivement invités à le vérifier régulièrement et à le signer si nécessaire. L’élève est toujours porteur du carnet et doit le présenter à toute demande d’un personnel du collège. Il doit être tenu avec soin.

VI-3  Les parents dans le collège

Le principal, le principal adjoint et le directeur de SEGPA reçoivent sur rendez-vous. En cas d’urgence et dans la mesure du possible ils se rendront disponibles pour recevoir la famille.

Le CPE accueille les familles pour régler les problèmes inhérents à la vie scolaire. Si l’entretien risque d’être long, il est conseillé de prendre rendez-vous.

Les enseignants reçoivent les familles sur rendez-vous. La demande sera formulée sur le carnet de liaison.

L’infirmière, la Conseillère d’Orientation Psychologue reçoivent également sur rendez-vous, leur présence dans l’établissement étant partielle.

L’assistante sociale assure des permanences deux jours par semaine et reçoit sur rendez-vous à prendre au secrétariat ou à déposer dans la boîte aux lettres située devant son bureau.

Toute demande d’aide (Fonds Social), qui peut être attribuée par le chef d’établissement après avis de la commission ad hoc, nécessite la création d’un dossier instruit par l’assistante sociale.

La Conseillère d’Orientation Psychologue aide et guide les élèves dans leurs choix d’orientation. Elle reçoit sur rendez-vous les élèves et leur famille au collège. Les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat du collège. Une permanence est également assurée au Centre d’Information et d’Orientation, 53 rue de Douai à Arras.

Les parents qui souhaitent rencontrer une personne de l’établissement ont obligation de se présenter au secrétariat. La déambulation dans le collège à la recherche d’un adulte ou (plus grave) d’un élève, sans accord du chef d’établissement, serait considérée comme une intrusion.

Seuls les véhicules autorisés par le chef d’établissement peuvent pénétrer dans le collège. Deux places de parking réservées aux visiteurs sont marquées au sol. Elles se situent près de l’entrée rue Albert Camus.

VI-4  Le cahier de texte de la classe

Il s’avère régulièrement utile (absence de l’élève, vérification du cahier de texte de l’enfant) que les parents prennent connaissance du contenu du cahier de texte de la classe par voie électronique (identifiant et code d’accès donnés en début d’année scolaire).

VI-5  Les rencontres parents-professeurs

Des réunions d’information sont organisées à l’intention des familles.

Des rencontres parents professeurs ont lieu plusieurs fois par an selon le niveau. Elles se déroulent sur rendez-vous.

Article VII Modalités de mise en œuvre du règlement intérieur

VII-1  Adoption et mise en œuvre du règlement intérieur

La mise à jour du présent règlement a été adoptée par le conseil d’administration en date du 2 avril 2012 et s’applique à compter de la rentrée de septembre 2012.

Toute demande de modification doit être soumise à l’approbation du conseil d’administration.

VII-2  Communication du règlement intérieur à tous les membres de la communauté éducative

Tout membre de la communauté scolaire est tenu de respecter le règlement intérieur.

Le présent document

  • est remis à chaque membre du personnel le jour de la pré rentrée

  • figure dans le carnet de liaison de l’élève. Il doit être visé par les responsables légaux de l’élève, qui reconnaissent ainsi en avoir pris connaissance

  • fait l’objet d’une lecture commentée et approfondie, en début d’année, par le professeur principal.

 

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par admin peguy le 21 avr. 2015 à 13:28

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