Le Règlement Intérieur du collège

Articles I et II

Par admin peguy, publié le mardi 21 avril 2015 13:31 - Mis à jour le vendredi 11 septembre 2015 09:34

Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre les différents acteurs. Il a pour objet de fixer les règles d’organisation de l’établissement, de rappeler les droits et obligations de tous les membres de la communauté éducative et de déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et obligations s’exercent.


C’est un document de référence pour l’action éducative, il joue aussi un rôle normatif et informatif.

Il place l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie. Son contenu respecte une liste précise, l’inscrivant dans le cadre du service public d’éducation et mettant également en évidence les spécificités locales de fonctionnement.


Article I - Les missions du service public d’éducation et ses principes fondamentaux

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole du 23 avril 2005 précise les éléments suivants :

L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves. Il contribue à l’égalité des chances. Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première de l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs. Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. L’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.


 

Principe de laïcité 

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » Article 2 de la constitution de 1958.

La loi du 15 mars 2004 complète la législation républicaine concernant le respect du principe de laïcité dans l’enceinte scolaire « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels des élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».


 

Code de l’éducation

La codification du droit de l'éducation qui traitait des aspects législatifs du droit de l'éducation, englobe depuis les trois décrets du 13 juillet 2004, les textes réglementaires relatifs aux principes généraux de l'éducation et à l'administration de l'éducation.

Le Code de l'éducation, dans sa partie législative, regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation. Publié au Journal Officiel en Juin 2000, il a force de loi.

Interdiction de fumer dans l’enceinte des établissements scolaires

La lutte contre le tabagisme est une priorité de santé publique. Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, le renforcement de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a été initié par le décret du 15 novembre 2006, lequel prévoit sa mise en œuvre en deux temps. Depuis le 1er février 2007, la mesure s’applique dans les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé.

Article II - Les règles de vie dans l’établissement

        II-1- L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

II-1-1 Ouverture du Collège

Le collège accueille les élèves les lundi, mardi et jeudi de 7h40 à 18h00, les mercredi et vendredi de 7h40 à 17h00.

Le service de restauration fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les élèves accèdent ou quittent le collège par la grille située au niveau de la cour supérieure, l’accès (entrée et sortie) pour les élèves par la grille située rue Albert Camus est interdit sauf autorisation accordée par le chef d’établissement.

  MATIN APRES-MIDI
Ouverture de la grille 7h40 12h50 et 13h45
Mise en rangs 7h55 - 10h05 13h00 et 13h50
Cours   13h00 - 13h55
Cours 8h00 - 8h55 14h00 - 14h55
Cours 8h55 - 9h50 14h55 - 15h50
Récréation 9h50 - 10h05 15h50 - 16h05
Cours 10h05 - 11h00 16h05 - 17h00
Cours 11h00 - 11h55  
Accompagnement éducatif   16h05 - 18h00

 

II-1-1-1  Les élèves qui empruntent les transports scolaires ont obligation d’entrer dans l’établissement dès l’arrivée du car. S’ils n’ont pas cours, ils seront accueillis en salle de permanence.

 

II-1-1-2  Les élèves inscrits à l’accompagnement éducatif ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre la fin des cours inscrits à leur emploi du temps et le début de la séance d’accompagnement éducatif.

Modalités d’inscription à l’accompagnement éducatif  : L’élève peut s’inscrire tous les jours, une heure ou deux heures selon l’activité choisie. L’engagement est au minimum d’une période (environ sept semaines). Les périodes sont précisées sur le bulletin d’inscription.

Un élève peut s’inscrire en cours de période (avec l’accord de l’administration du collège et sur demande écrite des parents).

La présence de l’élève est obligatoire dès lors qu’il est inscrit, les absences devront être justifiées.

II-1-1-3 Les élèves inscrits au cours ELCO (Enseignement des Langues et Cultures d’Origine) sont soumis au règlement intérieur. L’engagement est pour l’année scolaire. La présence de l’élève est obligatoire dès lors qu’il est inscrit, les absences devront être justifiées (horaires : 17h - 18h20).


 

II-1-2  Entrées et Sorties

Les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l’établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées par l’emploi du temps. Dès qu’un élève est entré au collège, il doit y rester jusqu’à l’heure de sortie prévue à son emploi du temps.


 

II-1-2-1 Toute modification temporaire est portée sur le carnet de liaison et doit être visée par les parents. Toutefois, en cas d’absence d’un professeur, en fin de demi-journée, les parents choisiront, en début d’année scolaire, parmi les 8 régimes d’entrées-sorties proposés (E1 à E4 et DP1 à DP4) celui qu’ils souhaitent pour leur enfant. Aucun autre régime que ceux proposés ne pourra être accepté.

II-1-2-2  Hors des heures d’ouverture de la grille, l’élève pourra exceptionnellement entrer dans le collège par l’entrée réservée à l’administration. Il se présentera, immédiatement, au bureau d’accueil de la vie scolaire afin de s’expliquer sur son retard.


 

II-1-2-3  Pour les élèves désirant se rendre au collège à bicyclette, une demande d’autorisation écrite sera formulée par les parents auprès du chef d’établissement. Aucune autorisation ne sera accordée à des élèves qui bénéficient de la gratuité du transport scolaire. Le vélo sera stationné près du bâtiment administratif. A charge de l’élève de prévoir un antivol. En cas de détérioration ou de vol, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable.


 

II-1-2-4  Régimes des entrées-sorties

  Ext Ext Ext Ext DP DP DP DP
  Non Transporté Non Transporté Transporté Transporté Non Transporté Non Transporté Transporté Transporté
Régime d'entrée et de sortie. E1 E2 E3 E4 DP1 DP2 DP3 DP4
Est autorisé à entrer au collège à la 1ère heure effective de cours matin et après-midi X       X      
A obligation d'être présent au collège dès 8h et dès 14h   X       X    
Elève transporté qui entre au collège dès l'arrivée du car.     X X     X X
L'élève est autorisé à quitter le collège l'après-midi dès la fin des cours, en cas d'absence imprévue d'un enseignant, à l'issue de la dernière heure de cours assurée.         X      
N'est pas autorisé à quitter le collège avant l'heure inscrite à l'emploi du temps.   X X     X X  
Est autorisé à quitter le collège, à partir de 16h, en cas d'absence imprévue de l'enseignant chargé de la dernière heure de cours.       X       X
L'élève est autorisé à quitter le collège, en cas d'absence imprévue d'un enseignant, à l'issue de la dernière heure de cours assurée dans la demi-journée. X              

 

   

 

               
               

 

                 
             
                 
                 
                 
                 
                 
                 

II-1-3  Déplacements dans l’établissement

II-1-3-1  Pendant les récréations, les élèves n’ont pas à stationner dans les bâtiments ou à errer dans les couloirs ou dans des zones interdites (parking, escaliers, proximité de la grille et bac à sable). Ils ne sont pas autorisés à sortir, même momentanément, de l’enceinte du collège.

II-1-3-2  Aux entrées de 7h55, 10h05, 13h00 et 16h05, dès la sonnerie, les élèves se rangent, dans le calme, à l’emplacement qui leur est réservé. L’entrée dans les locaux se fait sous la conduite du professeur.

II-1-3-3  En dehors des heures précitées, à savoir pendant les interclasses, les élèves se rendent, en autonomie, vers leur salle de cours, en empruntant le chemin le plus court. Les déplacements se font dans le plus grand calme et le silence afin de ne pas gêner le travail de leurs camarades. Les élèves attendent, en rang, leur professeur devant la salle de classe. Tout retard sera sanctionné.

II-1-3-4  Les sorties de classe pendant les heures de cours sont interdites sauf convocation dûment justifiée. En cas de force majeure et à titre tout à fait exceptionnel, l’élève sortira accompagné par un élève de confiance. A son retour, l’élève sera porteur d’un billet de rentrée visé par le service vie scolaire.

II-1-4  Santé

Un élève souffrant peut se rendre à l’infirmerie soit en urgence (pendant les cours si son état le requiert) soit pendant la récréation. Il aura en sa possession son carnet de liaison qui sera visé par l’infirmière puis par le service de la vie scolaire avant que l’élève ne réintègre le cours.

L’infirmière pourra prendre l’initiative de compléter un billet de consultation à la place du carnet de liaison.

II-1-4-1  Urgences médicales : A l’inscription, les responsables de l’élève indiquent sur la fiche santé (dossier d’inscription) leurs coordonnées téléphoniques afin qu’ils soient joignables en cas de maladie ou d’accident. Ils précisent également tout problème de santé de l’élève (maladie, allergie, traitement …) afin  qu’un membre de l’équipe puisse prendre en charge l’enfant.

II-1-4-2  En cas d’urgence, les responsables de l’élève autorisent le chef d’établissement à faire appel au service médical d’urgence (SMUR) ou aux pompiers et à faire transporter, si nécessaire, leur enfant au Centre Hospitalier d’Arras.

II-1-4-3  Médicaments : Il est interdit aux élèves d’apporter des médicaments au collège. Les élèves soumis à un traitement médical nécessitant la prise de médicaments pendant le temps de présence au collège peuvent apporter la dose nécessaire à l’application du traitement. Dans ce cas, la famille fournira à l’établissement une prescription médicale datée au nom de l’élève (ordonnance) précisant la posologie du traitement. L’ensemble sera transmis à l’infirmière.

II-1-4-4  Examens médicaux : les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens organisés au collège à leur intention. Toute convocation à l’initiative de l’infirmière ou du médecin scolaire doit être honorée.

II-1-4-5  Les jours et heures d’ouvertures de l’infirmerie sont communiqués aux élèves et affichés en début d’année scolaire. Tout élève malade ne peut regagner son domicile qui si le personnel médical estime son retour nécessaire. Le responsable légal devra venir chercher l’élève et signer une décharge.

II-1-5  Education Physique et Sportive

L’EPS (Education Physique et Sportive) est une discipline d’enseignement obligatoire et évaluée pour tous les élèves, y compris ceux présentant un handicap ou une inaptitude partielle, temporaire ou permanente, attesté par le corps médical (médecin traitant).

Certificat Médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS  : établi par un docteur en médecine précisant la durée et le degré d’inaptitude. En cas d’inaptitude partielle, afin de permettre une adaptation de l’enseignement aux possibilités de l’élève, il sera précisé, en termes d’incapacités fonctionnelles, les types de situations à éviter.

Toute dispense du cours d’EPS doit faire l’objet d’une demande écrite de la part de la famille formulée par l’intermédiaire du carnet de liaison accompagné selon le cas d’un certificat médical.

Procédure  : L’élève, au début du cours, présente son carnet de liaison au professeur d’EPS. Le professeur le vise, accorde ou n’accorde pas la dispense de présence en cours (en fonction de l’inaptitude présentée et du contenu de la séance). En cas d’accord de dispense, et cela se fera si aucune adaptation n’est possible, l’élève se rendra au bureau du CPE.

Dispense de cours d’EPS de courte durée : Toute dispense  pour un seul cours ou une période inférieure à deux semaines doit garder un caractère exceptionnel. Selon la nature de cette dispense, l’élève assiste au cours avec la classe ou va en permanence après décision de l’infirmière et/ou du professeur d’EPS.

Dispense de cours d’EPS de longue durée  : une demande de dispense de longue durée doit être accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS.

Dispense inférieure à un mois  : l’élève assiste au cours ou est accueilli en permanence.

Dispense supérieure à un mois  : l’élève assiste au cours ou, si le cours est en début ou fin de journée, la famille peut demander, à l’administration du collège, à ce que son enfant puisse arriver plus tard ou à partir plus tôt selon les modalités décrites à l’article II-1-2-4. La décision sera prise en concertation avec le professeur d’EPS.

II-1-6  Gestion des retards et des absences

Toute absence prévisible fait l’objet d’une demande écrite de la part de la famille auprès du CPE au moins 24h à l’avance.

Toute absence imprévisible sera signalée à partir de 7h50 et avant la première heure de cours au bureau de la Vie Scolaire soit par téléphone, soit par courrier par l’intermédiaire d’un camarade de classe.

Quel que soit le type d’absence, à son retour, et avant toute autre activité, l’élève se présentera au bureau de la Vie Scolaire pour faire viser son carnet qui aura été préalablement rempli par la famille afin de justifier cette absence. Ce n’est qu’à cette condition que l’élève sera autorisé à entrer en classe.

En cas de retard, l’élève se présente à la Vie Scolaire pour le justifier. La notion de retard est liée au respect des horaires précisés à l’article I-1-1 et au fait que les élèves de la classe ne soient plus en rang dans la cour.

Une absence ne peut être excusée que pour un motif sérieux. Le motif « raison personnelle » n’est pas recevable.

II-1-7  Gestion des salles d’études

Les élèves qui n’ont pas cours se rendent en salles d’études où ils sont encadrés par des assistants d’éducation. Les salles d’études (ou salles de permanence) doivent permettre à chaque élève de travailler sereinement et efficacement.  Les surveillants procèdent au contrôle des élèves (appel) et prennent toutes les mesures utiles dans le placement des élèves dans la salle. Les surveillants peuvent aussi conseiller les élèves dans le travail qu’ils ont à réaliser. Un soutien peut être envisagé pour les élèves qui le souhaitent et dans certaines disciplines. La salle en semi autonomie est réservée, dans certaines conditions, aux élèves de 3 ème et de 4 ème.

II-1-8  Conditions d’accès et fonctionnement du CDI

Le CDI est un lieu de travail et de lecture. La priorité est donnée aux élèves qui ont un travail de documentation à réaliser, que ce soit sur un support papier ou multimédia. Des ordinateurs sont à la disposition des élèves sous l’autorité et le contrôle d’un adulte.

La règle essentielle à respecter est le calme, afin que chacun puisse lire ou travailler en toute quiétude.

II-1-9  Conditions d’accès et fonctionnement de la salle informatique

Le nombre de place est limité au nombre de postes informatiques. La salle informatique est régie par les mêmes règles de comportement et de savoir vivre qu’une salle de classe ordinaire. L’usage d’Internet s’effectue dans le cadre d’objectifs pédagogiques clairement définis ou de recherches liées au projet personnel de l’élève dans le cadre de l’orientation. Cet usage est soumis aux règles suivantes : pas de jeux, pas de téléchargement non autorisé par le responsable de la salle, pas d’utilisation de messagerie instantanée.

II-1-10  Usage de certains biens personnels

II-1-10-1  L’usage du téléphone portable est strictement interdit dans l’enceinte du collège. Il doit être éteint dès l’entrée dans l’établissement. Il pourra être toléré, après autorisation donné par un adulte du collège, qu’un élève puisse l’utiliser afin d’avoir un contact avec sa famille. Photos et vidéos prises dans le collège, mettant en situation des adultes ou des élèves, seront sanctionnées et pourront faire l’objet de poursuites.

II-1-10-2  Toute introduction, dans le collège, même sans utilisation d’appareil photos, caméra … est interdite. La vente ou l’échange d’objets  dans l’enceinte du collège est interdit.  La détention, dans l’établissement de sommes d’argent importantes ou d’objets de valeur sont interdites (en cas de vol, la responsabilité des familles est seule engagée).

II-1-10-3  Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature et pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens sont strictement prohibés. Toutes utilisations d’objets autorisés dans des conditions autres que celles dédiées à l’objet sont interdites.

II-1-10-4  L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées sont expressément interdites.

Il est rappelé qu’il est interdit de faire usage du tabac dans un établissement scolaire.

II-2- La sécurité

Toute personne, membre de la communauté éducative (élèves et adultes) a obligation de signaler, sans délai,  au chef d’établissement ou à son adjoint ou au gestionnaire tout dysfonctionnement, toute intrusion, toute dégradation, toute agression interne ou externe  pouvant mettre en péril les biens ou les personnes dans l’enceinte du collège.

II-2-1  Les cartables ne doivent jamais être déposés dans les couloirs. Un espace « casiers » est à disposition des élèves demi-pensionnaires. Les élèves ont accès à leur casier personnel aux horaires suivants : 7h45 à 7h55 ; 8h50 à 9h00 ; 11h55 à 12h05 ; 12h50 à 13h00 ; 13h50 à 14h00 ; 15h50 à 16h00 ; 16h55 à 17h00.

L’utilisation fonctionnelle des casiers doit permettre à chaque élève demi-pensionnaire de gérer, durant la journée, au mieux le poids de son cartable.

II-2-2 Assurance  : Il est conseillé aux parents de contracter une assurance pour les dommages subis ou causés par leur enfant. Cette assurance devient obligatoire pour la participation à une sortie ou à un voyage.

Par ailleurs, le collège souscrit une assurance auprès de la MAIF (contrat établissement) pour tous les élèves qui participent à des activités dans le cadre  du foyer socio éducatif ou de l’association sportive ou lors de leur participation à des stages de sensibilisation à la découverte des métiers (orientation).

II-2-3 Incendie  : La conduite à tenir en cas d’incendie, le plan d’évacuation des locaux, les moyens de lutte contre l’incendie sont portés à la connaissance de tous dès le début de l’année scolaire. Des exercices  d’évacuation sont organisés périodiquement.

Le déclenchement intempestif du système « d’alerte incendie » tout comme la dégradation des systèmes de lutte contre l’incendie (extincteurs, portes coupe feu) seront sanctionnés sévèrement.

II-2-4 Ateliers, salle de sports et salles spécialisées  : les enseignants informent leurs élèves des dangers présentés par les appareils, machines, outils et produits dangereux qu’ils ont à utiliser dans le cadre des enseignements. Tout élève a obligation de respecter les consignes énoncées par leurs professeurs.

II-2-5 Ateliers SEGPA  : les élèves qui fréquentent les ateliers dédiés à l’enseignement professionnel devront posséder une tenue destinée à protéger les vêtements usuels afin de leur permettre de se consacrer sans contrainte et sans danger à ces travaux. Les blouses en matière synthétique sont à proscrire.

Pièces jointes
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